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RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Qui traite vos données personnelles ?
AVELTIA Conseil & Patrimoine est responsable des traitements de données personnelles réalisés à partir du site www.aveltia.fr. Le cabinet détermine les finalités et les moyens des traitements décrits dans la présente politique.
Responsable du traitementAVELTIA Conseil & Patrimoine
Adresse13 bis Quai de l’Yser — 29100 Douarnenez
Site internetwww.aveltia.fr
02
DONNÉES COLLECTÉES
Quelles données peuvent être traitées ?
Les données collectées sont limitées à celles qui sont nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Elles peuvent notamment comprendre :
01Données d’identification et de contact
Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et toute autre information que vous choisissez de communiquer dans votre message.
02Données techniques
Certaines informations techniques liées à votre navigation ou à votre connexion peuvent être traitées pour assurer le fonctionnement, la sécurité et la mesure d’audience du site.
03Informations issues de vos échanges
Le contenu de votre demande et les informations nécessaires à son suivi peuvent être conservés lorsqu’ils sont utiles pour vous répondre ou préparer une éventuelle relation avec le cabinet.
Le formulaire public n’a pas vocation à recueillir des informations patrimoniales détaillées, des coordonnées bancaires, des pièces d’identité ou d’autres documents sensibles. Ces éléments sont, si nécessaire, recueillis ultérieurement dans un cadre adapté et sécurisé.
03
FINALITÉS & BASES LÉGALES
Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?
Chaque traitement poursuit une finalité déterminée et repose sur une base juridique appropriée.
01Répondre à votre demande
Les informations envoyées via le formulaire sont utilisées pour traiter votre demande et vous recontacter à cette fin. Base juridique retenue pour ce formulaire : votre consentement.
02Préparer une relation avec le cabinet
Lorsque vos échanges conduisent à envisager une prestation, certaines données peuvent ensuite être traitées afin de prendre, à votre demande, des mesures précontractuelles.
03Fonctionnement et sécurité du site
Certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité du site. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’AVELTIA Conseil & Patrimoine à protéger son environnement numérique.
Le site utilise un outil de mesure d’audience afin de mesurer sa fréquentation, d’analyser son utilisation et d’en améliorer les performances, l’ergonomie et les contenus. Les modalités de cette mesure d’audience et les cookies ou traceurs éventuellement utilisés sont détaillés dans la Politique de cookies.
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FORMULAIRE DE CONTACT
Information et recueil du consentement
Avant l’envoi du formulaire, l’internaute est informé de la finalité du traitement et doit manifester son consentement par une action positive. La case de consentement est obligatoire pour transmettre la demande et n’est pas précochée.
La formulation retenue sur le formulaire est la suivante :
« J’accepte que mes données personnelles soient traitées par AVELTIA Conseil & Patrimoine afin de répondre à ma demande et de me recontacter à cette fin. »
Le consentement peut être retiré à tout moment en écrivant à contact@aveltia.fr. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait. Le recueil du consentement fait l’objet d’une traçabilité permettant à AVELTIA Conseil & Patrimoine d’en démontrer le recueil et de le rattacher à la demande concernée.
Les champs signalés comme obligatoires doivent être renseignés afin de permettre le traitement de la demande. À défaut, le formulaire ne pourra pas être envoyé.
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DESTINATAIRES
Qui peut accéder à vos données ?
Les données collectées sont destinées à AVELTIA Conseil & Patrimoine et ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande ou assurer le fonctionnement du service concerné.
AVELTIA Conseil & Patrimoine
Le cabinet est le destinataire principal des informations que vous transmettez. Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Prestataires techniques
Des prestataires techniques peuvent accéder à certaines données dans la stricte mesure nécessaire à l’hébergement du site, à l’acheminement des messages, à la sécurité, à la mesure d’audience ou au fonctionnement des services utilisés, et agissent dans le cadre de leurs obligations contractuelles.
Une communication à un partenaire ou à un tiers pour une finalité distincte ne peut intervenir que lorsqu’elle repose sur une base juridique appropriée et après information de la personne concernée lorsque celle-ci est requise. Certains prestataires techniques peuvent, selon leur localisation ou la configuration des services utilisés, traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert a lieu, il est encadré conformément au RGPD, notamment par une décision d’adéquation ou des garanties appropriées. Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être obtenues auprès d’AVELTIA Conseil & Patrimoine.
06
CONSERVATION
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsque la réglementation l’exige.
COOKIES ET DONNÉES TECHNIQUES
Les durées applicables aux cookies et traceurs sont précisées dans la Politique de cookies. Les journaux techniques sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de fonctionnement.
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VOS DROITS
Comment exercer vos droits ?
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, solliciter la limitation d’un traitement, vous opposer à certains traitements et exercer votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
AccèsObtenir une copie des données vous concernant
RectificationFaire corriger des données inexactes ou incomplètes
EffacementDemander la suppression lorsque les conditions sont réunies
Limitation / oppositionLimiter ou contester certains traitements dans les cas prévus par les textes
PortabilitéRecevoir ou transmettre certaines données lorsque ce droit est applicable
Retrait du consentementRetirer à tout moment un consentement précédemment donné
Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@aveltia.fr. Une preuve d’identité ne sera demandée que lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
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COOKIES & ÉVOLUTION
Cookies et modification de la présente politique
Le site utilise un outil de mesure d’audience. Selon sa configuration, cette mesure peut s’appuyer sur des cookies ou autres traceurs. Lorsque le consentement est requis, ces traceurs ne sont déposés qu’après son recueil et peuvent être refusés ou retirés selon les modalités prévues par le site.
Les finalités, catégories de cookies, durées de conservation et modalités de gestion de vos choix sont détaillées dans la Politique de cookies.
Consulter la politique de cookies →
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des services proposés par AVELTIA Conseil & Patrimoine. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.